Note d’information sur la protection de la vie privée

Madame, Monsieur,
Nous tenons à vous informer que le Décret législatif italien n°196 du 30 juin 2003 (« Code en matière de protection des données personnelles ») établit la protection des personnes et d’autres sujets quant au traitement des données personnelles. Selon ce texte, le traitement des données personnelles des utilisateurs qui consultent le site et accèdent à ses services obéira aux principes de loyauté, licité et transparence et de préservation de vos droits et de l’intimité de votre vie privée.
Aux termes de l’article 13 du Décret législatif n°196/2003, nous vous fournissons par conséquent les informations ci-après :

1) Les données que vous avez fournies seront traitées aux fins d’élaboration d’un devis et d’envoi de l’offre, d’envoi de matériel publicitaire, de lettres d’information, de vœux à l’occasion de fêtes, de matériel de marketing, …
2) À l’occasion de ces traitements liés à l’exercice de la mission professionnelle reçue, la société BH.CO S.r.l. peut avoir connaissance des données que le Décret législatif 196/03 définit de personnelles « d’identification ».
3)Le traitement sera effectué selon les modalités suivantes : systèmes automatisés destinés à stocker, gérer et transmettre les données, avec des logiques étroitement liées à ces mêmes fins, sur la bas des données en notre possession et engagement de votre part à nous communiquer au plus tôt les éventuelles corrections, intégrations et/ou actualisations.
4) Vos données pourront être diffusées sur le réseau Internet exclusivement dans le cadre du site www.hotelascot.com et communiquées pour arriver aux fins indiquées dans cette note d’information.
5) Les données personnelles collectées avec cet enregistrement pourront être traitées par des personnes chargées du traitement et de la gestion des services demandées et des activités de marketing. De plus, les données, pour des obligations légales et aux fins indiquées précédemment, seront communiquées :
• à d’autres hôtels appartenant au groupe
• éventuellement, uniquement avec l’autorisation du Titulaire et pour des exigences de maintenance et/ou d’interventions techniques, aux techniciens de l’hébergeur
6) L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne l’acquisition successive de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour réponde aux demandes, ainsi que des éventuelles autres données personnelles figurant dans le courrier. La communication des données est
• nécessaire pour les données qualifiées de « Champs obligatoires » et l’éventuel refus de fournir ces données entraînera la non-exécution de l’enregistrement/demande, puisque les données en objet prennent une valeur identificatrice et intégrante pour l’adhésion aux services offerts.
• facultative pour les données qualifiées de « Champs facultatifs » ;  l’éventuel défaut de communication de ces données ne gênera pas la prestation du service.
7) Le titulaire du traitement des données est la société BH.CO S.r.l.
8) Le responsable du traitement des données est Hotel Boemia, Viale Gramsci, 87 – 47838 Riccione (RN), boemia@yeshotels.net, P.IVA 04028360404.
9) Il vous sera possible à tout moment d’exercer vos droits à l’égard du titulaire du traitement, aux termes de l’art. 7 du Décret législatif 196/2003 en envoyant une demande à boemia@yeshotels.net

Par souci de commodité, ci-après figure une copie de l’art. 7 du Décret législatif 196/2003 :

Art. 7 (Droit d’accès aux données personnelles et autres droits)

1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, même non encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.
2. L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication :
a) de l’origine des données personnelles ;
b) des finalités et modalités du traitement ;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
d) des coordonnées du titulaire, des responsables et du représentant délégué aux termes de l’article 5, alinéa 2 ;
e) des sujets ou catégories de sujets auxquel(le)s les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de représentant délégué sur le territoire de l’État, de responsables ou mandataires.
3. L’intéressé a le droit d’obtenir :
a) l’actualisation, la rectification ou, quand il y a intérêt, l’intégration des données ;
b)  la suppression, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire relativement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par la suite ;
c) l’attestation que les opérations citées en a) et b) sont été portées à la connaissance, y compris pour ce qui est de leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette exécution se révèle impossible ou entraîne un recours à des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit défendu.
4. L’intéressé a le droit de s’opposer, en tout ou partie :
a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles le concernant, bien que pertinentes aux fins de la collecte ;
b) au traitement de données personnelles le concernant aux fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe pour la réalisation de recherches de marché ou d’information commerciale.